Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

  Arrêté préfectoral n° 2020-10-16-DS-01 du 16 octobre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche municipale La Charmerie à Ollioules

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG//314 du 9 octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/319 du 16 octobre 2020 portant convocation des électeurs dans le cadre du renouvellement partiel des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon – Scrutins des 18 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, dans l’hypothèse d’un second tour

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2020
  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 constatant pour l’année 2020 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
  ANAH – Avenant n° 1 à l’actualisation du programme d’actions territorial 2020 du 16 octobre 2020

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral n° 20/124 du 8 octobre 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme ANTONICH Carolyn
  Arrêté préfectoral n° 20/127 du 12 octobre 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme FLOQUET Valeria

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Décision tarifaire n° 895 du 13 octobre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM JEAN-MICHEL CARVI

Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

  Jugement rendu le 5 octobre 2020 par le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon concernant la SARL LE DOMICILE PLUS FACILE pour son forfait global de soins