Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

  Arrêté préfectoral N° DCL/BFL 2020-360 du 26 novembre 2020 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Puget/Argens

Direccte Provence Alpes Côte d’Azur - Unité départementale du Var

  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme

  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Décision n° 7/2020 du 19 novembre 2020 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES HYEROISES