Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

  Note d’information du 25 novembre 2020 relative aux créations place de CADA au titre de l’année 2021
  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant agrément de l’association pour le développement de la psychiatrie de secteur psychiatrie G03 (ADPS) au titre de l’article
L. 365-4 du code de la construction et de l’habitat
  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant agrément de l’association « Loge Toit » au titre de l’article L. 365-4 du code de la construction et de l’habitat
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-02 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-03 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-03 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-04 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-04 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-05 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-05 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-06 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-06 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-07 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-07 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-08 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-08 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association

Direccte - Unité territoriale du Var

  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-189 du 27 octobre 2020 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888365434
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-191 du 27 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813035904
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-192 du 27 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853711760
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-193 du 28 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532843117
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-198 du 30 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889633871
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-199 du 2 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534745054
  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-NOU-201 du 5 novembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830354635
  Acte n° 2020-083-AGR-NOU-202 du 5 novembre 2020 – Récépissé portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP830354635
  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-REN-221 du 24 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815030044
  Acte n° 2020-083-AGR-REN-222 du 24 novembre 2020 – Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne – N° SAP815030044
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-223 du 21 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891179285
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-224 du 30 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890567191
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-226 du 1er décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851535856
  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-229 du 9 décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891703720

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

  Décision tarifaire n° 976 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM JEAN MICHEL CARVI – 830015178
  Décision tarifaire n° 977 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM RENE COTY – 830016259
  Décision tarifaire n° 978 du 13 novembre 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA – 830016952
  Décision tarifaire n° 979 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH LOU MAIOUN – 830010948
  Décision tarifaire n° 980 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM LOU MAIOUN – 830010898
  Décision tarifaire n° 981 du 13 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPT – 930019484 pour les établissements suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM J ADAPT – 830011979 – service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) – SAMSAH ADAPT – 830012019 – centre de rééducation professionnelle (CRP) – CTRE DE REEDUC PROF L ADAPT – 830100194
  Décision tarifaire du 16 novembre 2020 n° 1014 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE – 830003828
  Décision tarifaire du 16 novembre 2020 n° 1018 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME SYLVABELLE – 830100673
  Décision tarifaire du 16 novembre 2020 n° 1027 portant modification du prix de journée pour 2020 de ITEP MA SYLVA (EP) - 830216461
  Décision tarifaire du 20 novembre 2020 n° 1157 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS LA GOELETTE – 830019857
  Décision tarifaire du 20 novembre 2020 n° 1158 portant modification du prix de journée pour 2020 de CMPP ADSEA – 830100160
  Décision tarifaire du 20 novembre 2020 n° 1160 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME BELL’ESTELLO – 83010053
  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1184 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH – 830000030 pour les établissements et services suivants : services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD MOINEAUX DE L’ERMITAGE – 830008728 – institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) – ITEP LES MOINEAUX DE L’ERMITAGE (EP) – 830200093 - établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LA FERME DU GAPEAU – 830216164
  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1202 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ARTEI – 830000808 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM SIOU BLANC – 830006888 – institut médico-éducatif (IME) – IME LES MORIERES – 830101663
  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1234 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM DU LUC – 830016713
  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1235 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC – 830015228
  Décision tarifaire du 24 novembre 2020 n° 1300 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME LA FREGATE – 830008918
  Décision tarifaire du 24 novembre 2020 n° 1303 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752
  Décision tarifaire du 24 novembre 2020 n° 1315 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS SAINT JEAN – 830016986
  Décision tarifaire du 26 novembre 2020 n° 1342 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM DE GINASSERVIS – 830018149
  Décision tarifaire du 26 novembre 2020 n° 1341 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202
  Décision tarifaire du 27 novembre 2020 n° 1360 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de MBV – 340009349 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM BELLESTEL MBV – 830014478
  Décision tarifaire du 27 novembre 2020 n° 1364 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION LES HAUTS DE L’ARC – 830210001 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM LOU CAMIN – 830014379 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES HAUT DE L’ARC – 830206165
  Décision tarifaire du 7 décembre 2020 n° 1453 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202
  Décision tarifaire du 7 décembre 2020 n° 1456 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION AD-PEP 83 – 830216230 pour les établissements et services suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD MADELEINE LEMAIRE – 830008678 – service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SAFEP JP RAMEAU – 830016507 – centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) – CMPP PEP 83 IUFM – 830100145 – service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – pôle sensoriel – 830216255 – service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – pôle sensoriel – 830216263
  Décision tarifaire du 10 décembre 2020 n° 1468 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE – 830210043 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM LE BERCAIL – 830009478 – maison d’accueil spécialisée (MAS) – MAS DES ACACIAS – 830013769 – maison d’accueil spécialisée (MAS) – MAS DE PUGET L’OLIVIER – 830016788 – maison d’accueil spécialisée (MAS) – LES TROIS CYPRES – 830016945 - service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) – SAMSAH-SAMVA – 830020897 – établissement expérimental pour l’enfance handicapée – SERVICE EXPERIMENTAL 16-25 ADAPEI VAR – 830025102 - établ. Acc. Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – FAM ENSOLENNE – 830025102 – institut médico-éducatif (IME) – IME BEL AIR – 830100061 - établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES PALMIERS – 830100962 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES ROMARINS – 830206181 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ESAT LE BERCAIL – 830206314 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LE MAS DE PARACOL – 8302207346 – établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés – EEAP LES MYOSOTIS - 830216180