Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

  Arrêté préfectoral n° 2021-01-19-DS-02 du 19 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2MRC2 du lycée de la Coudoulière à Six-Fours-les-Plages (83140)
  Arrêté préfectoral n° 2021-01-19-DS-03 du 19 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE2 de l’école Le Petit Défends à Saint-Raphaël (83700)

Secrétariat Général Commun Départemental - SGCD

  Convention du 15 janvier 2021 entre le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet du département du Var relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’un ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de région

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Habitat et rénovation urbaine
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-02 du 19 janvier 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Voie communale n° 124 de la Daby au Beausset (83300) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-03 du 19 janvier 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Voie communale n° 124 de la Daby au Beausset (83300) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-04 du 19 janvier 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Voie communale n° 124 de la Daby au Beausset (83300) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme

Service Mer et littoral
  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime en vue de l’extension du secteur du port de La Seyne sur mer / Brégaillon – Secteur 2 du port de Toulon à la métropole Toulon Provence Méditerranée

Conseil départemental de l’accès au droit du Var

  Courrier du 15 septembre 2020 de la présidente du conseil départemental d’accès au droit du Var à Monsieur le président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, relative à du Var
  Procès-verbal du 15 septembre 2020 de perte document
  Annexe financière de la convention constitutive et programme prévisionnel d’activité 2019-2021