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RAA n° 63 DU 23 MARS 2021
Actes du 11 mars 2021 au 23 mars 2021
PREFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral n° 2021-03-001-PC du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2483 du 23 février 2016 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A 57
Arrêté préfectoral n° 2021-03-22-DS-02 du 22 mars 2021 interdisant, sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites « ventes au deballage » dénommées habituellement « vides greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes »
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-01 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 6ème E du collège « Les chènes » à Fréjus (83600)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-02 du 23 mars 2021 portant interdictionde la pratique de l’activité de livraison entre 22 heures 30 et 6h00 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-03 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « LouPtious » à Fréjus (83600)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-04 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la section des moyens du multi-accueil « Les Petits Chaperons Rouges » à Toulon (83000)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-05 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 de l’école primaire Frédéric Gagliolo de Bagnols-En-Forêt (83600)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-06 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe TSTMG5 du lycée Saint-Exupery à Saint-Raphaël (83700)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-07 du 23 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe de MS-GS n°3 de l’école maternelle publique « Les Playes » à Six-Fours-Les Plages (83140)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-08 du 23 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe CP-CE1 de l’école élémentaire publique « Les Lônes » à Six-Fours-Les-Plages (83140)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-09 du 23 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe de2nde 10 du lycée Raynouard à Brignoles (83170)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 23 mars 2021
Délégation de signature Le comptable intérimaire, responsable de la trésorerie de Fayence du 22 mars 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté préfectoral n° 2021-DDCS-01 du 19 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe de2nde 10 du lycée Raynouard à Brignoles (83170)
Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Mission Education routière
Arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant création d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Service des eaux et biodiversité
Arrêté préfectoral en date du 11 mars 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement pour les travaux de réaménagement et de renaturation du ruisseau de Vallongue sur la commune de Correns
Service Agriculture et Forêt
Arrêté préfectoral en date du 23 mars 2021 encadrant les dérogations au couvre-feu en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULON-LA FARLEDE
Arrêté portant délégation de signature du 21 mars 2021
Documents associés :
- > Raa no 63 du 23 mars 2021 - 16.4 Mo - 23/03/2021
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