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RAA N°74 DU 2 AVRIL 2021

 

Actes du 29 mars au 2 avril 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-04-01-DS-01 du 1er avril 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur l’ensemble du territoire des 153 communes du département du Var, du samedi 03 avril au mardi 04 mai 2021

-  Arrêté préfectoral n° 2021-04-01-DS-02 du 1er avril 2021 portant interdiction de la pratique de l’activité de livraison entre 22h30 et 06h00 du samedi 03 avril au mardi 04 mai 2021 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19

-  Arrêté préfectoral n° 2021-04-01-DS-03 interdisant, sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites "ventes au déballage" dénommées habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderie ou brocantes"

-  Arrêté préfectoral n°2021-04-01-DS-04 en date du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-03-30-DS-03 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Ollioules).

-  Arrêté préfectoral n°2021-04-01-DS-05 en date du 1er avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Le-Val).

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral N°2021-04-01-BPAS-01 du 1er avril 2021 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de l’activité musicale amplifiée sur la voie publique dans le département du Var, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19

-  Arrêté préfectoral N°2021-04-01-BPAS-03 du 1er avril 2021 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2021/92 du 1er avril 2021 portant agrément du centre de formation « 8C », habilités à dispenser à Puget-sur-Argens (83480), la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi, dans le département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ-2021/05 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R.123-5 et R.181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le renouvellement d’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique au lieu-dit l’Angar, sur la commune de Trans-en-Provence

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

-  Arrêté préfectoral 2021/n°02 en date du 2 avril 2021 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités

-  Arrêté préfectoral 2021/n°03 en date du 2 avril 2021 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

 
 

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  • > raa no74 du 2 avril 2021 - 17.9 Mo - 02/04/2021
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