Puits, forages ou ouvrages de prélèvements d’eau, y compris domestique

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) doit obligatoirement être déclaré dans un double objectif de santé publique et de connaissance et de préservation de la ressource en eau souterraine.

En résumé (voir surtout les deux rubriques ci-dessous définissant les obligations en fonction des volumes prélevés par an)

Obligations pour les particuliers

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Des contrôles peuvent être effectués.
Pour en savoir +
Association Ceseau
www.ceseau.org/dossiers-thematiques/forages-et-reglementation

Télécharger le formulaire à remplir pour faire un forage dans son jardin :
cerfa 13837 02 1 forage domestique 2 (format pdf - 172.1 ko - 23/06/2022)

Si votre ouvrage nécessite l’obtention d’une autorisation au titre du code de l’environnement (Déclaration ou Autorisation), vous devez satisfaire aux obligations fixées par ce code (articles R214-1 et suivants) avant de pouvoir commencer tous travaux.
En savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172

Obligations pour les communes

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à usage domestique doit obligatoirement être déclaré dans un double objectif de santé publique et de connaissance et de préservation de la ressource en eau souterraine. Les communes doivent saisir les informations collectées sur une base de données nationale et contrôler les installations privatives de prélèvement et de distribution d’eau.

Télécharger le formulaire à remplir :
formulaire authentification communes (format pdf - 31.2 ko - 23/06/2022)

 
 

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