Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Contenu

Suis-je éligible ?

 

Demande de subvention dans le cadre d’études ou de travaux de réduction de la vulnérabilité pour le risque inondation.

1. Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez vérifier si les travaux que vous envisagez de réaliser sont présents dans la liste ci-dessous, puis procéder à l’analyse à l’aide du document "analyse d’éligibilité" ci-dessous :

2. Si vous êtes éligible, vous pouvez ensuite réaliser votre autodiagnostic (risque inondation) à l’aide du formulaire suivant. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre commune afin de savoir si elle se situe dans le périmètre d’un PAPI, afin d’être aidé pour réaliser celui-ci.

3. Une fois votre autodiagnostic réalisé (risque inondation) ou votre diagnostic réalisé par un professionnel (autres risques naturels), vous devrez vous rapprocher des services de l’État afin d’obtenir le dossier de demande de subvention correspondant à votre commune.

PAPI concerné Formulaire à télécharger
PAPI Complet Argens ds tvx papica (format pdf - 180.8 ko - 03/03/2022)
PAPI Golfe de Saint-Tropez ds tvx papi gst (format pdf - 181.1 ko - 03/03/2022)

Pour les demandes de subvention dans le cadre d’une acquisition se reporter à l’article :