Pour les dérogations espèces protégées (DEP) à caractère scientifique, l’instruction dure entre 4 mois et 6 mois. Le demandeur doit donc anticiper en fonction du calendrier de son projet d’études et de sa mise en œuvre.

En tant que demandeur, vous n’avez pas accès à tous les niveaux de procédures, mais vous pouvez suivre votre dossier à 3 moments clé de la procédure :

1) la mise à disposition du public permettant au grand public de s’exprimer sur le dossier déposé
http://www.var.gouv.fr/derogation-especes-protegees-r1563.html

2) l’inscription de l’arrêté par Préfet/DDTM au recueil des actes administratifs (RAA)
http://www.var.gouv.fr/raa-a1702.html

3) à la fin de la procédure, lorsque l’arrêté est délivré (ou pas), l’accès en téléchargement de l’arrêté
mis en ligne dans la rubrique faune flore
http://www.var.gouv.fr/dossiers-dep-2021-r2426.html