Les textes réglementaires sur les tarifs des courses de taxis dans le Var

• AP du 7 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le departement du Var pour l’année 2023 (format pdf - 664 ko - 09/03/2023)
• ap du 27 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le departement du var pour l annee 2023 1 (format pdf - 2.1 Mo - 27/01/2023)
• AP du 13-04-2022 modifiant AP du 14-01-2022 relatif aux tarifs de taxis dans le Var pour 2022 2 (format pdf - 99 ko - 14/04/2022)
• AP du 14-01-2022 relatif aux tarifs de taxis dans le dpt du var pour 2022 (format pdf - 225.9 ko - 11/01/2023)

Retrouvez dans l’arrêté modifié :

• Champs d’application
• Tarifs et réglage des taximètres
• Conditions d’application des tarifs kilométriques
• Tarif de nuit
• Tarifications supplémentaires
• Montant des droits de péage sur autoroute
• Vérification des compteurs horokilométriques
• Modifications des taximètres
• Affichage dans le véhicule
• Délivrance de notes
• Justification de la réservation préalable
• Entrée en vigueur