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Textes réglementaires
Article créé le 19/03/2021
Mis à jour le 04/06/2021
- Circulaire aux maires- Organisation matérielle et déroulement des élections départementales (format pdf - 1.6 Mo - 04/06/2021)
- Loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin des élections (format pdf - 135.2 ko - 19/03/2021)
- Décret n°2021-251 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux et régionaux (format pdf - 144.3 ko - 19/03/2021)