Loi sur l’eau

25 juin 2018 au 27 juillet 2018 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur le dragage pluriannuel du terminal Toulon Côte d’Azur

• Avis d’enquête publique - dragage pluriannuel du terminal TCA (format pdf - 70.9 ko - 25/05/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - dragage pluriannuel du terminal TCA (format pdf - 1.2 Mo - 22/08/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - dragage pluriannuel du terminal TCA (format pdf - 187.7 ko - 22/08/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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enquête close le 27 juillet 2018

Aucune observation n’a été émise pendant la durée de l’enquête.

Dématérialisation

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