Loi sur l’eau

2 mai 2018 au 4 juin 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon

• Avis de l’autorité environnementale du 28 février 2018 - Toulon grande jetée (format pdf - 9 Mo - 26/03/2018)
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 10 avril 2018 - Toulon grande jetée (format pdf - 213.8 ko - 11/04/2018)
• Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 - Toulon grande jetée (format pdf - 53.3 ko - 12/04/2018)
• Avis d’enquête publique - Toulon grande jetée (format pdf - 75.4 ko - 12/04/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Toulon grande jetée (format pdf - 472.6 ko - 03/07/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Toulon grande jetée (format pdf - 83.6 ko - 03/07/2018)
• PV de synthèse des observations et réponse du pétitionnaire - Toulon grande jetée (format pdf - 306.6 ko - 03/07/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 4 juin 2018

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Dématérialisation

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