Étude d’impact

14 juin 2018 au 16 juillet 2018 : Enquête publique portant sur l’étude d’impact relative aux travaux de protection du fort Saint-Louis

• Avis tacite de l’autorité environnementale du 26 octore 2016 - Toulon fort Saint-Louis (format pdf - 21.2 ko - 22/05/2018)
• Avis d’enquête publique - toulon fort Saint-Louis (format pdf - 74.3 ko - 22/05/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Toulon fort Saint Louis (format pdf - 224.3 ko - 08/08/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Toulon fort Saint Louis (format pdf - 117.5 ko - 08/08/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Enquête close le 16 juillet 2018

Les observations émises pendant la durée de l’enquête sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.

• Observation n° 1 - fort Saint-Louis - Toulon (format pdf - 27.4 ko - 02/07/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?