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Vote des budgets primitifs 2020 et débat d’orientation budgétaire
Article créé le 07/01/2020
Mis à jour le 07/01/2020
La fiche technique ci-jointe aborde les modalités de tenue du débat d’orientation budgétaire en période de renouvellement des conseils municipaux, communautaires et syndicaux et revient sur le formalisme des délibérations relatives à la tenue de ce débat (question du vote de la délibération).