ISN – Sècheresse 2023 – Prairies non assurées

La liste des communes éligibles pour le Var est la suivante :

Les Adrets-de-l'Estérel, Les Arcs, Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Barjols, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Belgentier, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Cavalaire-sur-Mer, La Celle, Châteauvert, Châteauvieux, Claviers, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Evenos, La Farlède, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fox-Amphoux, Fréjus, La Garde-Freinet, Garéoult, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, La Martre, Les Mayons, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, La Môle, Montauroux, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, La Motte, Le Muy, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Le Plan-de-la-Tour, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Régusse, Le Revest-les-Eaux, Rians, Riboux, Roquebrune-sur-Argens, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Julien, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Seillons-Source-d'Argens, Signes, Sillans-la-Cascade, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Taradeau, Le Thoronet, Toulon, Tourrettes, Tourtour, Le Val, La Verdière, Vérignon, Vins-sur-Caramy, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Antonin-du-Var

Si vous avez déposé un dossier au titre de la campagne PAC Politique agricole commune 2023 pour des prairies situées dans la zone reconnue sinistrée, vous pouvez effectuer la demande pour ce dispositif ISN. Seules les prairies déclarées dans le dossier PAC Politique agricole commune 2023 sont éligibles au dispositif.

Le niveau des pertes indemnisables est calculé sur l’ensemble de la période de pousse des prairies de l’année (de la fin de l’hiver au 31 octobre) et à l'échelle de l’ensemble des prairies de l’exploitation, en se basant sur le niveau des pertes mesuré par l’indice Airbus et sur les surfaces déclarées à la PAC Politique agricole commune 2023 sous les codes suivants :

PPH : prairie permanente-herbe,

PTR : autre prairie temporaire de 5 ans ou moins,

MLG : Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins,

SPH : surface pastorale herbe,

LUZ (002)-Non déshydraté : Luzerne-Récolte plante entière et non déshydraté,
TRE (002)-Non déshydraté: Trèfle-Récolte plante entière et non déshydraté,
MLF (002)-Non déshydraté: Mélange de légumineuses à graines ou fourragères pures-Récolte plante entière et non deshydraté,
SAI (002)-Non déshydraté : Récolte plante entière et non déshydraté,
VES (002)-Non déshydraté : Vesce, mélilot, jarosse, serrardelle- Récolte plante entière et non déshydraté,
LOT (002)-Non déshydraté: Lotier, minette-Récolte plante entière et non déshydraté.

Afin de déterminer s’ils peuvent prétendre à l'indemnisation par l'ISN pour leurs prairies non assurées, les exploitants peuvent consulter la carte ci-dessous identifiant les communes pour lesquelles le niveau des pertes mesuré par l'indice de pousse des prairies dépasse le seuil d'indemnisation par l'ISN (soit 30 %) et la liste des communes concernées:

Attention, si vous êtes assuré sur vos prairies, votre assureur est votre interlocuteur.

Comment déposer une demande d’indemnisation et quel est son contenu?

La demande d’indemnisation se fait uniquement de façon dématérialisée sur l’outil AléaNat. L'intitulé de la demande est : "Sécheresse fourrages du 01/04/2023 au 31/10/2023".

La téléprocédure est ouverte du 28 février au 29 mars 2024 inclus.

Toute télédéclaration devra être signée pour pouvoir être prise en compte.

Pour télédéclarer, se connecter à AléaNat :

https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger le guide utilisateur AléaNat :

Télécharger Guide prairies - télédéclaration Var

Et la plaquette, qui détaille la procédure :

Télécharger Plaquette télédéclaration ALEANAT

Un exemple de calcul est disponible ici :

Télécharger un exemple de calcul de l’indemnisation ISN Prairies Non assurées 2023

Pour tout renseignement, contactez le service agriculture et forêt de la DDTM à cette adresse :  ddtm-calamite@var.gouv.f