Aléas climatiques

Cette page présente les démarches pour demander une indemnisation des pertes en agriculture causées par un ou des aléas climatiques :

Au titre de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), régime couvrant les pertes de récolte sur les surfaces non assurées depuis 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. (voir PARTIE I)

Au titre des calamités agricoles, régime subsistant à compter de 2023 pour indemniser les pertes de fonds sur les outils de production vivants ou inertes non assurables. (voir PARTIE II) Accéder à la page

Les dispositifs d’indemnisation liés aux aléas climatiques en cours :

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Publié le 21/02/2024

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