Liste des informations à fournir (annexe IV de l'arrêté)

ANNEXE IV

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

INFORMATIONS TRANSMISES DANS LE CADRE DU REGISTRE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DESTINÉS À COLLECTER ET TRAITER UNE CBPO INFÉRIEURE OU ÉGALE À 12 KG PAR JOUR ET SUPÉRIEURE À 1,2 KG PAR JOUR, PRÉVU À L'ARTICLE R. 214-106-1

Informations administratives relatives au maître d'ouvrage et à l'exploitant du système d'assainissement

 

• Nom du ou des maîtres d'ouvrage.

• Coordonnées postales et électroniques du ou des maîtres d'ouvrage.

• Nom et coordonnées de l'exploitant du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées.

• Informations relatives à la zone de collecte des eaux usées raccordées à la station

• Nombres d'habitations desservies par le système de collecte.

• Activités autres que domestiques raccordées au système de collecte.

• Estimation de la charge brute de pollution organique collectée.

• Linéaire et plan du système de collecte permettant de localiser les différents ouvrages et points de rejet au milieu récepteur.

• Typologie du réseau (unitaire, séparatif, mixte).

• Nombre et caractéristiques des déversoirs d'orage ou d'autres ouvrages de rejet et nom et nature des milieux récepteurs.

• Prévisions d'extension de la zone de collecte.

• Informations relatives à la station de traitement des eaux usées

• Date du permis de construire.

• Date de mise en service de la station de traitement des eaux usées.

• Date de mise hors service de la station de traitement des eaux usées.

• Localisation de la station de traitement des eaux usées.

• Plan masse de la station.

• Informations techniques relatives à la filière de traitement des eaux

• Technologie utilisée.

• Capacité nominale hydraulique.

• Capacité nominale organique.

• Niveau de traitement attendu en concentration ou en rendement sur les paramètres listés au tableau 6 de l'annexe III du présent arrêté.

• Mesures prises pour prévenir les nuisances olfactives, sonores, visuelles.

• Présence de zones à usages sensibles à proximité de la station.

• Mesures prises pour prévenir et réduire les risques sanitaires.

• Nom et nature du milieu récepteur des eaux usées traitées.

• Localisation du ou des points de rejet de la station.

• Modalités d'autosurveillance conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

• Informations relatives à la filière de traitement et de valorisation/ élimination des boues

• Technologie utilisée.

• Lieu et capacité de stockage des boues.

• Filière de valorisation ou d'élimination des boues.

• Mesures prises pour prévenir les nuisances olfactives, sonores, visuelles.

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