Autorisations délivrées en 2023

Mis à jour le 23/10/2023

Autorisations préfectorales délivrées, le plus souvent pour des travaux, en zone Natura 2000

--Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2023-102 du 11 octobre 2023 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301626 «Val d’Argens » concernant des travaux de confortement d’un pont ferroviaire PRA des Plans sur la ligne Marseille-Vintimille au PK 144+647

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--Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-101 du 11 octobre 2023 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301625 "forêt de Palayson et Bois de Rouet" et Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9312014 "Colle du Rouet" concernant des travaux ou aménagements sur des parois rocheuses sur la commune de Bagnols-en-Forêt

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--Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-06 du 02 février 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-122 du 05 décembre 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301626 "Val d'Argens", concernant des travaux d'accessibilité et d'aménagement le long du Lac de l'Aréna sur la commune de Roquebrune-Sur-Argens.

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