Appel à projets unique : DSIL et DETR 2024
L’appel à projet DETR DSIL 2024 est dématérialisé, à partir de l’outil « Démarches simplifiées », à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-detr-dsil-2024-var-83
Le format du formulaire Démarches simplifiées évolue. La trame du formulaire est désormais nationale.
Les pièces constitutives de votre dossier de demande de subvention peuvent être téléchargées à partir de l’application ou à partir de cette rubrique. Vous pourrez les réinsérer dans l'application une fois complétées.
Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 30 décembre 2023.
La commission d'élus pour la DETR a validé le 30 octobre les thématiques prioritaires. Vous pouvez désormais déposer vos dossiers complets.
Nous vous invitons à veiller à la complétude et qualité des dossiers déposés, en utilisant les modeles et le guide de cette rubrique. Merci de prendre connaissance de l'ensemble des informations avant de déposer une demande.
Documents associés
- Télécharger 1. Guide pratique DETR DSIL 2024 PDF - 0,31 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 2. FAQ DETR DSIL PDF - 4,20 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 3. Demande de subvention DETR DSIL 2024 PDF - 0,30 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 3. Demande de subvention version modifiable DETR DSIL 2024 ODT - 0,40 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 4. Annexe 1 Liste des pièces à fournir PDF - 0,04 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 6. Annexe Délais PDF - 0,84 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 7. Formulaire attestation commencement exécution PDF - 0,25 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 7. Formulaire attestation commencement execution ODT - 0,27 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 8. Attestation achevement des travaux PDF - 0,29 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 8. Attestation achevement des travaux ODT - 0,27 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 9. Formulaire demande de paiement PDF - 0,25 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 9. Formulaire demande de paiement ODT - 0,27 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 10. Etat recapitulatif des dépenses PDF - 0,43 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 10. Etat récapitulatif des dépenses ODS - 0,25 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 5. Annexe catégories d'opérations éligibles PDF - 0,28 Mb - 24/11/2023