Envoyer une demande de modification
Envoyer une demande de modification
La cartographie peut évoluer en fonction des expertises complémentaires qui auront lieu, suite aux demandes de modification, que vous pouvez adresser à la DDTM direction départementale des territoires de la mer du Var.
Pour cela, fournir les pièces suivantes :
- renseigner la
- joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande
Transmettre ces éléments
- soit par mail :
ddtm-coursdeau@var.gouv.fr
- soit par courrier postal :
Préfecture du Var /DDTM/SEBIO
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Votre demande sera étudiée par le service eau et biodiversité (SEBIO).