GeMaPi transfert aux communes

Mis à jour le 05/09/2017

Création de la mission d'appui technique du bassin Rhône-Méditerranée le 3 novembre 2014, afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
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Télécharger Arrêté 14-220 PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023

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À compter du 1er janvier 2016}}, les communes et leurs intercommunalités seront clairement identifiées comme responsables de cette nouvelle compétence : courrier du 20 février 2015 du préfet coordonnateur
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Télécharger note du préfet de bassin PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023

La lettre de transmission et d'information sur la "GeMAPI" dans le Var a été signée le 27 avril 2015.
Elle s'adresse à toutes les présidents et présidents d'EPCi ainsi qu'en copie à celles et ceux des syndicats de bassin versant.
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Télécharger lettre GeMAPI 83 PDF - 1,91 Mb - 03/04/2023

Abonnez-vous et participez à la e-lettre Gemapi :
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Carte schématique des enjeux d'organisation pour le GeMaPi du Var

Télécharger Les 12 bassins versants PDF - 10,85 Mb - 03/04/2023

Documents listés dans l’article