Cahiers des charges PAPI

• Cahier des charges PAPI 3ème génération

Ce document rappelle le contexte, les objectifs et les principes du dispositif « PAPI 3 ». Il décrit le contenu attendu des dossiers et le processus de labellisation applicables aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018.

• Cahier des charges PAPI « 2ème génération »

Ce document rappelle le contexte, les objectifs et les principes du dispositif « PAPI 2 »

• Plan de Submersions Rapides – Submersions marines, crues soudaines, ruptures de digues

Ce document présente la démarche et les objectifs du Plan Submersions Rapides (PSR).

Textes réglementaires, guides et outils

• Note DGPR du 22 octobre 2012 (analyse environnementale)

L’objet de l’analyse environnementale d’un PAPI complet, dont le plan est détaillé dans ce document, est de fournir, de manière synthétique, les informations présentes dans le dossier de PAPI complet permettant de montrer comment, dans une logique de gestion intégrée du territoire, il a été tenu compte, lors de l’élaboration du projet de PAPI, des enjeux naturels.

• Instruction du gouvernement du 14 janvier 2015

Instruction du gouvernement concernant les conditions de financement des PAPI et des opérations d’endiguement « Plans submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde.

• Circulaire du 12 mai 2011

La circulaire précise les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et l’instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides (« projet PSR »). Elle définit le rôle des acteurs de l’État dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment pour ce qui concerne leur labellisation.

• Aide méthodologique et son annexe

L’aide méthodologique (juin 2012) rappelle l’objet de la démarche. Elle décrit le processus d’instruction et de labellisation et précise les modalités de contractualisation et de mise en œuvre du projet. L’annexe (mars 2012) expose le fonctionnement de la commission mixte inondation (CMI) et présente plusieurs documents type.

Analyse Coût-Bénéfice / Analyse Multicritères

• Note DGPR du 17 décembre 2012

Précisions sur les critères Analyse Coût-Bénéfices

• Guide méthodologique

Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il fournit des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères.

• Cahier des charges Analyse Multi-critères (AMC)

Ce document précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations. Il complète ainsi les cahiers des charges accompagnant les différents instruments de la politique nationale de prévention des inondations : programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et plans submersions rapides (PSR) notamment.

• Guide du CEPRI

Le guide du CEPRI a vocation à accompagner les acteurs locaux porteurs de projet à se familiariser avec la méthode d’analyse coût/bénéfice validée par le ministère et à tirer parti de tous les apports que cette méthode d’analyse économique est susceptible de générer pour nourrir le débat et la concertation locale précédant la prise de décision.