Formulaires à destination des gestionnaires de canaux

Dans un contexte réglementaire défini par le code de l'environnement, afin d'être à jour avec la réglementation et d’œuvrer à une meilleure gestion de la ressource en eau déficitaire dans le Var, la régularisation administrative et technique des canaux d'irrigation gravitaire est primordiale pour l’État.
Pour cela, tout prélèvement par un canal doit être connu et validé par l'administration. A cet effet, deux formulaires existent :

• A compléter par les gestionnaires de canaux n'ayant pas de statut réglementaire officiel (de type ASA, ASL, etc.) ainsi que pour les canaux n'ayant pas d'arrêté préfectoral de débit réservé permettant le prélèvement :

• A compléter par les gestionnaires de canaux ayant un statut réglementaire officiel (de type ASA, ASL, etc.) ainsi que pour les canaux n'ayant pas d'arrêté préfectoral de débit réservé permettant le prélèvement :