L’arrêté préfectoral n°21-325 du 23 juillet 2021 du préfet coordinateur de bassin désigne les communes classées en zones vulnérables.

L’arrêté et ses pièces constitutives

Arrêté préfectoral n°21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables et annexe
Annexe : liste des 1909 communes désignées en zones vulnérables
Arrêté préfectoral n°21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables et annexe
Annexe : liste des sections cadastrales classées en zones vulnérables
Arrêté préfectoral n° 21-425 modifiant l'arrêté de désignation des zones vulnérables et son annexe
Carte du bassin illustrant les zones vulnérables 2021
Référentiel cartographique des zones vulnérables – Fichier SIG

Toutes ses pièces sont téléchargeables sur le site :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutionspollution-par-les-nitrates-zones-vulnerables/zones-vulnerables-classement