arrêté préfectoral coordonateur de bassin sur les zones sensibles
Mis à jour le 02/11/2021
Arrêté préfectoral coordinateur de bassin du 9 février 2010 publié au
JO
Journal officiel du 04/06/2010
(complété par l'arrêté du 30 septembre 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes VAR non concerné par les zones nouvelles)
En savoir plus :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/eau-potable-et-assainissement/assainissement/lassainissement-collectif/les-zones-sensibles