La Directive du conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "directive ERU eaux résiduaires urbaines" impose aux Etats-membres la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement.

Le ministère a mis en ligne un portail d’information documentaire et cartographique sur l’assainissement communal : http://www.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-sur-les-eaux,12217.html

Pour en savoir plus sur l’assainissement (enjeux, réglementation nationale et outils) :
https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

Zones sensibles à l'eutrophisation

Des zones dites sensibles sont délimitées lorsque leurs eaux sont menacées par l’eutrophisation.
L'eutrophisation est la conséquence d'un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d'écoulement (notamment vitesse d'écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l'eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d'enrichissement en nutriments des masses d'eau.

Ces zones comprennent les masses d’eau dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient le devenir à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances, s’ils sont causes de ce déséquilibre, doivent être réduits. Dans ces zones sensibles, un niveau de traitement plus rigoureux est imposé aux agglomérations de plus de 10.000 équivalents habitants soit du phosphore, soit de l’azote, ou de ces deux substances suivant l’origine du déséquilibre.

Ce zonage est demandé par la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru). Il doit être révisé tous les quatre ans.