Modalités de dépôt de candidature - Élections consulaires 2021- CCI du Var

Modalités de dépôt

Les candidatures seront reçues à la Préfecture du Var – Direction de la citoyenneté et de la Légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale – Niveau 2 Bd du 112ème RI – 83070 TOULON :

du jeudi 23 septembre jusqu’au mercredi 29 septembre 2021 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 30 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, uniquement les jours ouvrés.

Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès du bureau des élections de la Préfecture du Var par mail : pref-elections@var.gouv.fr

En raison du contexte sanitaire lié à la COVID-19, deux personnes au maximum par liste seront autorisées lors du dépôt de candidature.

Ces personnes devront venir à l’heure du rendez-vous, disposer d’un masque et avoir leur propre stylo.

> Communiqué de presse :

Pièces à fournir (Formulaires de candidature)

Les pièces à fournir pour le dépôt des listes :

• Pour les candidats à la CCI Chambres de commerce et d'industrie du Var : la déclaration de candidature et d’attestation sur l'honneur

Candidature_CCIT (.odt et .pdf)
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• Pour les candidats à la CCI Chambres de commerce et d'industrie Régionale et la CCI Chambres de commerce et d'industrie du Var : la déclaration de candidature et d’attestation sur l'honneur

Candidature_CCIT-CCIR (.odt et .pdf)

• Pour les groupements de candidats : la déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement, désignant un mandataire et prenant l'engagement de présenter des documents de campagne commun (à reproduire pour chaque candidat du groupement)

> Groupement_déclaration commune_et_mandataire (.odt et .pdf)

Annexe à joindre à la déclaration de candidature

Les « bulletins de vote » sont générés par la plateforme de vote électronique à partir des données saisies par la commission d’organisation des élections (COE) à l’issue des dépôts de candidature. Ils ne sont pas imprimés par les candidats et une édition papier n’est donc pas validée par la COE. Néanmoins, il conviendra d’indiquer aux services de la préfecture les informations prévues à l’article A. 713-5 du code de commerce en renseignant l’annexe ci-dessous.

• Télécharger Annexe à joindre à la déclaration de candidature PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023
  Il est vivement recommandé de joindre, à ces documents, la copie d'une pièce d'identité pour chaque candidat.

Cette annexe est à joindre à la déclaration de candidature afin de l’intégrer dans la plateforme de vote.

Il sera vérifié que les « bulletins de vote » générés répondent bien aux dispositions de l’article A. 713-5 du code de commerce et précisent :

a) Le nom et le prénom usuel du candidat ;
b) Sa profession ou son secteur d’activité ;
c) La commune de son activité ;
d) Le cas échéant, l’intitulé du groupement sous l’égide duquel il se présente ;
e) Le siège pour lequel il se présente : mandat de membre titulaire ou de membre suppléant de lachambre de région d’Occitanie associé au mandat de membre de la chambre territoriale ou mandat de la seule chambre territoriale de la Haute-Garonne ;
g) La catégorie professionnelle dans lesquelles il se présente ;
h) La présentation du bulletin de vote doit garantir une stricte égalité entre les candidats.

En cas de candidatures présentées dans le cadre d’un groupement, le classement des candidatures devra également respecter l’ordre d’enregistrement des candidatures à la préfecture."