Textes réglementaires
Mis à jour le 04/06/2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décret n°2021-251 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux et régionaux PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin des élections PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Circulaire aux maires- Organisation matérielle et déroulement des élections départementales PDF - 1,69 Mb - 03/04/2023