Élections des juges consulaires aux Tribunaux de Commerce 2021

1- Liste des candidats Élections 2021 aux tribunaux de commerce

---

2- Listes électorales

Listes électorales (au 15/09/2021)

• Télécharger Liste électorale DRAGUIGNAN 2021 PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Liste électorale Fréjus 2021 PDF - 3,01 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Liste électorale Toulon 2021 PDF - 8,46 Mb - 03/04/2023

3- Dépôt de candidatures

Dépôt des candidatures

Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2021, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions.

Les candidatures aux fonctions de juge devront :

• être adressées par voie postale au plus tard le 9 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 83070 TOULON Cedex

• ou déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.07)
• du mardi 02 novembre au lundi 8 novembre 2021 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
• et le mardi 09 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures.

Les candidats sont invités à déposer leurs dossiers au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 pour bénéficier de la validation des bulletins de vote par la commission des opérations électorales (COE).

Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du 10 novembre 2021.

Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.

Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement :

• le 24 novembre 2021, pour le premier tour de scrutin ;

• le 6 décembre 2021, pour l’éventuel second tour de scrutin.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :

• le 25 novembre 2021, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;

• le 7 décembre 2021, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.

Consultez :

• Télécharger Fiche d'informations aux candidats (procédure et nombre de sieges) PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Modèle déclaration de candidature collective Tribunaux du Commerce 2021 (format modifiable) ODT - 0,01 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Modèle déclaration de candidature collective Tribunaux du Commerce 2021 (format pdf) PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Modèle déclaration de candidature individuelle Tribunaux de Commerce 2021 (format modifiable) ODT - 0,03 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Modèle déclaration de candidature individuelle Tribunaux de Commerce 2021 (format pdf) PDF - 2,25 Mb - 03/04/2023

Documents associés :

• Télécharger Communiqué de presse: élections Tribunaux de Commerces PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

4- Convocation des électeurs et modalités d’organisation

• Convocation des électeurs et modalités d’organisation