La Londe-Les- Maures : Élection partielle intégrale des 8 et 15 janvier 2023

♦ Réunion de la commission de propagande

Le siège de la commission est situé dans les locaux de l’Hôtel de Ville de la commune de La Londe-les-Maures, sis Place du 11 novembre (83250), salle du conseil municipal.

La commission se réunira aux dates et horaires suivants :

• Pour le 1er tour de scrutin
  • La commission procédera à la validation des bons à tirer de la circulaire et du bulletin de vote en son siège le jeudi 22 décembre 2022 à 19h00 (salle du conseil municipal).
  • La commission procédera à la validation des documents livrés et la vérification des quantités livrées le mercredi 28 décembre 2022 à 15h00 (salle du conseil municipal).

• Pour le 2e tour de scrutin
  • La commission procédera à la validation des bons à tirer de la circulaire et du bulletin de vote en son siège le mardi 10 janvier 2023 à 19h00 (salle du conseil municipal).
  • La commission procédera à la validation des documents livrés et la vérification des quantités livrées le mercredi 11 janvier 2023 à 11h30 (salle du conseil municipal).

Les candidats sont invités à soumettre leurs bons à tirer (circulaire + bulletin de vote) avant l’examen en séance par voie dématérialisée dans les meilleurs délais à compter du dépôt de la déclaration de candidature par mail : commissiondepropagande@lalondelesmaures.fr (mettre en copie : pref-elections@var.gouv.fr) (Attention : la taille maximum des fichiers pouvant être envoyés est de 3 Mo).

♦ Convocation des électeurs

Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant convocation des électeurs, l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de La Londe les Maures se tiendra le dimanche 8 janvier 2023 et, en cas de second tour, le dimanche 15 janvier 2023.

Le scrutin sera ouvert les 8 et 15 janvier 2023 sur la commune de La Londe les Maures de 8h00 à 18h00.

♦ Mémento aux candidats Élections municipales (+1000hab)

Il est impératif de se reporter au Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 / communes de 1000 habitants et plus

♦ Candidature

• Dépôt de candidature:

Les prises de candidatures auront lieu à la Préfecture du Var à Toulon, situé au 112e Régiment d’Infanterie.

Elles pourront être déposées selon les modalités prévues par l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 à savoir :

• au titre du 1er tour :

 du lundi 19 décembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;

 le jeudi 22 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

• au titre du 2nd tour :
 le lundi 9 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;

 le mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

• Dossier de candidature:

Le dossier de candidature devra être composé des pièces suivantes accompagnées des justificatifs nécessaires :

• Pour le 1er tour :

•Mandat en vue du dépôt de candidature Télécharger Mandat de dépôt de candidatures + 1000 hab PDF - 0,04 Mb - 17/04/2023
En cas de dépôt de la candidature par une autre personne que le candidat tête de liste, le déposant devra être muni d’un mandat et de sa pièce d’identité

•Déclaration du candidat tête de liste Télécharger Cerfa 14998*02 Déclaration de tête de liste + 1000 hab PDF - 0,66 Mb - 17/04/2023

•Liste des candidats au conseil municipal Télécharger Annexe 1- Cerfa 14998*02- Liste conseillers municipaux ODT - 0,04 Mb - 17/04/2023
•Liste des candidats au conseil communautaire Télécharger Annexe2- Cerfa 14998*02 - Liste des conseillers communautaires ODT - 0,04 Mb - 17/04/2023
•Déclaration individuelle de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Télécharger Cerfa 14997*03 déclaration de candidature + 1000 hab PDF - 0,69 Mb - 17/04/2023

Télécharger Déclaration éligibilité ressortissant Union Europenne 1 PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023
•Preuve de dépôt de la déclaration du mandataire financier
Le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration (cf. rubrique mandataire financier)
•Pièces comptables (à compléter par le candidat tête de liste pour le remboursement de la propagande)

Télécharger Modèle Tiers Chorus PDF - 0,09 Mb - 17/04/2023

Télécharger Modèle subrogation PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023

Pour le 2nd tour :

Si la liste est identique à celle du premier tour : le CERFA du candidat tête de liste, accompagné de la liste des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire.
Si la liste est modifiée à la suite d’une fusion de listes : l’ensemble des documents du premier tour doivent être présentés sans les pièces justificatives établissant la qualité d’électeur et l’attache communale fournies à l’occasion du premier tour accompagné de la notification du candidat de la liste accueillie notifiant au Préfet le choix de la liste accueillante

Télécharger Attestation fusion de liste DOCX - 0,01 Mb - 17/04/2023

• Mandataire financier

Pour les communes de 9000 habitants et plus, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire.
Cette déclaration doit être transmise en préfecture au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

Il est recommandé de déposer le dossier de désignation du mandataire financier avant le 19 décembre 2022, soit avant le début de la période de dépôt des candidatures.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

→La déclaration du mandataire personne physique

• Elle doit être faite par écrit par le candidat tête de liste et envoyée :
  • soit par mail à l’adresse pref-elections@var.gouv.fr (dans ce cas, transmettre IMPÉRATIVEMENT l’original de la demande par courrier) ;
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale - 112e Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON Cedex ;
  • soit par dépôt en préfecture.
• Elle doit comprendre 4 documents :
  • un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier ;
  • le document attestant l’accord de ce dernier pour exercer ces fonctions ;
  • Les copies de la pièce d’identité du mandataire financier et du candidat tête de liste.
  • un modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique) :
    • Télécharger Modèle de déclaration du mandataire financier - personne physique - format : ODT ODT - 0,02 Mb - 17/04/2023
    • Télécharger Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique- Format-PDF PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023

→La déclaration de l’association de financement

• Elle doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
• La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association, sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, et accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste.
• Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.
• Modèle de déclaration de mandataire financier (Association de financement électorale) :
  • Télécharger Modèle de déclaration de mandataire financier AFE- Format odt ODT - 0,02 Mb - 17/04/2023
  • Télécharger Modèle de déclaration de mandataire financier AFE-Format pdf PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023

Les documents utiles sont consultables sur le site de la CNCCFP en suivant le lien : http://www.cnccfp.fr/

• Les carnets de reçus-dons :

La demande de carnets de reçus-dons doit être formulée :

• par mail (pref-elections@var.gouv.fr) ou ;
• par courrier.

Les carnets de reçus-dons sont à retirer en préfecture (Bureau des élections et de la réglementation générale) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
Attention :Avant tout déplacement en préfecture, vous devez impérativement prendre contact par mail : pref-elections@var.gouv.fr.

Les carnets reçus-dons seront remis au mandataire financier muni de sa pièce d’identité.

soit adressés, par voie postale, en lettre recommandée avec accusée réception au mandataire financier.

Pour toute question relative au compte de campagne, vous pouvez consulter le site de la CNCCFP .

(les candidats ou mandataires devront prendre en compte le guide pour les élections législatives de 2022)

♦Propagande électorale

Vous trouverez ci-dessous :
•l’arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures limite de livraison des documents électoraux
> Télécharger AP Commission de propagande PDF - 0,30 Mb - 17/04/2023

•la fiche précisant les quantités de documents électoraux admises à remboursement
> Télécharger Fiche quantités PDF - 0,04 Mb - 17/04/2023

•les renseignements nécessaires pour la validité des circulaires et des bulletins de vote

Attention : le décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 a modifié les articles R.29 et R.30 du code électoral relatifs aux bulletins de vote et aux circulaires, précisant notamment le grammage.
Désormais, le grammage en vigueur est compris entre 70 g/m² et 80 g/m².

Télécharger Fiche caracteristique des circulaires et des bulletins de vote PDF - 1,25 Mb - 17/04/2023
Télécharger Arrêté des tarifs maxima de remboursement des documents électoraux PDF - 0,17 Mb - 17/04/2023

♦Liste des candidats

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats : Télécharger AP liste candidats et annexe PDF - 0,80 Mb - 17/04/2023(format pdf - 785.3 ko - 23/12/2022)

♦Campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte à partir du lundi 26 décembre 2022 à zéro heure et s’achève le vendredi 6 janvier 2023 à zéro heure.

En cas de second tour, la campagne est ouverte à partir du lundi 9 janvier 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 13 janvier 2023 à zéro heure.

Les formulaires du compte de campagne, les annexes correspondantes, et les maquettes des enveloppes A et B sont téléchargeables sur le site internet de la Commission www.cnccfp.fr, via le lien hypertexte suivant : https://www.cnccfp.fr/elections/elections-legislatives/.
La version 2022 est applicable.

Quant aux maquettes des enveloppes A et B, elles devront être collées sur une enveloppe type A3.

Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes, notamment d’une copie des contrats de prêts conclus en application de l’article L. 52-7-1 du présent code, ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte (II de l’article L.52-12 du code électoral).

• Télécharger Plafond des dépenses PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023