Mon installation est-elle une ICPE ?
Pour quelles raisons mon installation serait-elle classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?
Parce que mon usine, ma carrière, mon atelier, ma station-service, mon dépôt de bois ou papier, mon chantier et, d'une manière générale, toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
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Mon activité fait-elle partie des régimes, et de quel régime des installations classées? Déclaration, enregistrement ou autorisation?
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Cette nomenclature est classée par substances, activités, activités IED, et par substances et mélanges dangereux.
Ouvrez la nomenclature sur www.ineris.fr
Si mon activité rentre dans le cadre d'une déclaration
Si mon activité rentre dans le cadre d'un enregistrement
Si mon activité rentre dans le cadre d'une autorisation
Si mon activité n'est pas une ICPE, il n'y a aucune formalité.
