secteurs d'information sur les sols
Pour le département du Var, cette liste comprenant 27 sites (avec pour chacun une fiche détaillée présentant les caractéristiques et l’état de la pollution) a été fixée par arrêté préfectoral du 09/08/2018. Elle est soumise à la consultation des collectivités concernées qui disposent de six mois pour faire part de leurs observations. Les propriétaires ont été informés. Le dossier est soumis à la consultation du public prévue du 19 novembre au 19 décembre 2018.
Depuis deux siècles, l’activité industrielle a souvent laissé des pollutions de sols au droit des anciennes usines. Ces dernières ont parfois disparu physiquement, mais ont également été oubliées par la mémoire collective, et ont libéré des terrains sur lesquels de nouveaux projets peuvent voir le jour.
Afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions et favoriser la réalisation des projets, il est indispensable que les projets d’aménagement intègrent, dès leur conception, le risque de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi que les opérations de dépollution nécessaires pour rétablir la compatibilité entre l’état des sols et l’usage envisagé.
Dans cet objectif, la loi « ALUR » prévoit que « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. » (article L125-6 du code de l’environnement). Généralement, les sites concernés par le dispositif ne posent pas de problème sanitaire pour leurs usages actuels, mais un changement d’usage pourrait devenir problématique.
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a recensé les terrains dont la pollution est avérée et dont les services de l’Etat avaient connaissance. Pour le département du Var, cette liste comprenant 27 sites (avec pour chacun une fiche détaillée présentant les caractéristiques et l’état de la pollution) a été fixée par arrêté préfectoral du 09/08/2018. Elle est soumise à la consultation des collectivités concernées qui disposent de six mois pour faire part de leurs observations. Les propriétaires sont quant à eux informés et peuvent bien entendu réagir lors de la consultation du public prévue du 19 novembre au 19 décembre 2018. Ils pourront par exemple porter à la connaissance de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement que des travaux de dépollution ont été réalisés et demander que leur terrain ne soit pas visé par le dispositif SIS.
A l’issue des procédures de consultation, les SIS seront fixés par arrêté préfectoral au cours du premier semestre 2019. Une mise à jour de cette liste est prévue annuellement.
Ce dispositif est un outil d’information à destination des acquéreurs ou locataires afin que ces derniers soient conscients de l’état des sols des terrains qu’ils occupent ou souhaitent acheter. Chacun pourra vérifier si une parcelle est concernée sur le site http://www.georisques.gouv.fr/ et la liste des SIS sera annexée au Plan local d’urbanisme des communes.
Par ailleurs, tout aménageur porteur d’un projet de construction devra prendre en compte les pollutions présentes et faire attester de la mise en œuvre de mesures de gestion dans ses demandes d’autorisation (permis de construire ou d’aménager). Forts de l’absence de risque sanitaire prévue, les maires pourront délivrer sereinement les autorisations de construire.
Pour aller plus loin :
http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols
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