Société SOTEM - Plateforme de traitement de matériaux - Tourris-sud - au Revest les Eaux
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Société SOTEM - Plateforme de traitement de matériaux, située chemin de Tourris au Revest les Eaux
Demande d'Enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'une plateforme de traitement de matériaux présentée par la société SOTEM, située chemin de Tourris sur le territoire de la commune du Revest les Eaux.
Rubriques concernées de la nomenclature des ICPE : 2515-1-a) et 2517-1.
| N° de la nomenclature | Installations et activités concernées | Volume | Régime du projet |
| 2517-1 |
2517- Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l'aire de transit étant : 1. Supérieure à 10 000 m² | Aire de transit de matériaux inertes d’une surface maximum de 6.1 ha | E* |
| 2515-1-a) |
2515 -1 - Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant : a) Supérieure à 200 kW | Diverses installations de concassage-criblages d’une puissance cumulée de 1150 kW | E* |
*E (enregistrement)
DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT :
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT :
La consultation du public aura lieu en mairie de : Le Revest les Eaux – (Pl. Jean Moulin, 83200 Le Revest les Eaux)
du lundi 13 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 inclus
Avis de consultation publique à télécharger :
