Défrichement - centrale photovoltaïque au sol - Méounes-les-Montrieux
Mis à jour le 27/11/2019
Participation du public
du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019 inclus
La participation du public a été ouverte du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019 inclus pour :
- une demande d’une autorisation de défrichement déposée par la SARL Société à responsabilité limitée SOLAIRE D025 dans le cadre du projet d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Planqueisset » sur la commune de Méounes-les-Montrieux.
Composition du dossier mis à disposition du public :
Durant cette période, les observations du public ont pu être déposées exclusivement par voie électronique à l’adresse : ddtm-saef@var.gouv.fr
Décision prise à l'issue de la participation du public :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d information pour participation du public PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 1 liste des pieces du dossier de participation du public 3 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 2 note de presentation pour la participation du public 3 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 3 bordereau de depot des pieces jointes a la demande d autorisation de defrichement PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 4 cartouche PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 5 cerfa signe PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 6 plan de situation PDF - 0,56 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 7 solaired025 delegation signature PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 8 solaired025 kbis PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 9 solaired025 sirene PDF - 0,01 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 10 plan de defrichement PDF - 1,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 11 plan de masse PDF - 5,61 Mb - 03/04/2023
- Télécharger retranscription des contributions PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger motifs de la decision 6 PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger synthese des contributions PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
- Télécharger arrete prefectoral d autorisation de defrichement 2 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger plan annexe a l arrete prefectoral PDF - 0,29 Mb - 03/04/2023