Programme de travaux de réduction des inondations du ruisseau Sainte-Christine
Mis à jour le 28/09/2022
Application de la loi du 29 décembre 1892 afin de mener les études préalables à la réalisation de l’action n°6.8 du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte-Christine prévu au PAPI complet du BV du Gapeau.
Autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés sur le territoire de la commune de Solliès-Pont.
Demandeur/bénéficiaire : le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (SMBVG).
Études principales : investigations géotechniques.
Commune concernée : Solliès-Pont.
Durée de l’autorisation : 5 ans.
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L'arrêté et ses annexes
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- Notice explicative :
- Plans parcellaires :
- États parcellaires :