DEP Choucas des Tours accordée à l'Atelier Industriel Aéronautique (AIA)
Mis à jour le 27/05/2021
A Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B La consultation du public
3. note de présentation produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer
4. synthèse
C La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa no13631 01 rempli par le demandeur aia PDF - 1,53 Mb - 03/04/2023
- Télécharger dossier depose par le demandeur 2 PDF - 2,70 Mb - 03/04/2023
- Télécharger derog note de presentation etat ddtm pref note 08avril2021 PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
- Télécharger synthese consultation choucas 06052021 PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
- Télécharger ap dep aia choucas sign18mai21 PDF - 2,52 Mb - 03/04/2023