DEP mâchoire de Grand Cachalot accordée au Muséum départemental du Var

Mis à jour le 27/05/2021

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur


2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur


B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer

4. synthèse

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation