DEP oeufs de Goélands accordée à la Mairie de TOULON
Mis à jour le 27/05/2021
A Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
3. cartographie présentant les emplacements des nuisances liées aux goélands produite par le demandeur
B La consultation du public
4. note de présentation
5. synthèse
C La Décision administrative par arrêté préfectoral
6. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa rempli par demandeur PDF - 0,99 Mb - 03/04/2023
- Télécharger dossier depose par demandeur PDF - 3,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger annexe 1 carte produite par le demandeur PDF - 2,98 Mb - 03/04/2023
- Télécharger derog note de presentation etat ddtm pref note mars2021 PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
- Télécharger annexe 2 tableau de resultats bilan operation oeufs goeland PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger note synthese consultation avril2021 PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
- Télécharger ap dep mairie toulon goeland sign04mai21 nb sans annexes PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023