DEP de translocation de Tortue d'Hermann accordée à SOPTOM
{{Dérogation espèces protégées accordée à
la Station d'Observation et de Protection des Tortues et de leurs Milieux (SOPTOM)
portant manipulation, capture, enlèvement, transport, relâcher sur site prédéfini,
et perturbation intentionnelle dans le cadre de la translocation et du suivi
de
Tortue d’Hermann Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour les années 2022 à 2024
sur le territoire des communes de La Croix-Valmer et de Ramatuelle
sur les Caps Lardier et Taillat
dans le département du VAR}}
A Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B La consultation du public
3. note de présentation produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer
4. synthèse
C La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
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