DEP enlévement et transport tortues accordée au centre d’élevage conservatoire (CEC)/SOPTOM

Mis à jour le 05/07/2022

{{Dérogation espèces protégées accordée au
centre d’élevage conservatoire (CEC)
géré par la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM)
portant dérogation au transport de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire des communes du département du Var
à l’enlèvement et au transport en vue de transfert de spécimens de
Tortue d’Hermann Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789),
de Cistude d'Europe Emys orbicularis (Linnaeus, 1758),
d'Émyde lépreuse Mauremys leprosa (Schweigger, 1812),
pour les années 2022 et 2023.}}

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa 11630 02 elevage 1 PDF - 0,42 Mb - 04/04/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger annexe technique elevage PDF - 0,04 Mb - 04/04/2023

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger dep note de presentation etat ddtm pref note 25052022 PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation transport th soptom 230622 PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation