DEP exposition spécimens animaux/végétaux accordée au Parc national de Port-Cros (PNPC)

Mis à jour le 05/07/2022

{{Dérogation espèces protégées accordée
au Parc national de Port-Cros (PNPC)
portant dérogation à l’interdiction d’exposition
de spécimens d'animaux morts d’espèces protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
pour procéder ou faire procéder
à l'acheminement, la conservation, l'exposition, l'étude et la valorisation
de spécimens d'animaux ou de végétaux
à compter de 2022 et jusqu'à la fin de l'exposition
sur le site du Fort du Pradeau situé sur la presqu'île de Giens sur la commune de Hyères département du VAR}}

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa 11628 02 signe PDF - 1,53 Mb - 04/04/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note cerfa n 11 628 02 dde dep pour exposition 1 PDF - 1,57 Mb - 04/04/2023

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger dep note de presentation etat ddtm pref note 240522 PDF - 0,42 Mb - 04/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation expo pnpc 170622 PDF - 0,42 Mb - 04/04/2023

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation