DEP inventaire batrachologique accordé à Maison des Associations (AHPAM)
{{Dérogation espèces protégées accordée à
la Maison des associations Association Herpétologique
de Provence Alpes Méditerranée (AHPAM)
pour procéder ou faire procéder à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place dans le cadre d'un inventaire batrachologique
de spécimens de grenouilles, crapauds et rainettes (amphibiens anoures), tritons et salamandres (urodèles)
pour l'année 2022
sur le territoire des 11 communes incluses dans l’Aire Optimale d’Adhésion du Parc National de Port-Cros (PNPC) : La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol-Canadel, Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Ramatuelle
dans le département du VAR}}
A Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B La consultation du public
3. note de présentation produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer
4. synthèse
C La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
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