DEP naturalisation de Marouette ponctué et Hibou des marais accordée au Muséum départemental

{{Dérogation espèces protégées
déposée par le Muséum départemental du Var (MDV) de Toulon
portant dérogation à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
d'une Marouette ponctuée Porzana porzana (Linné, 1766)
et d'un Hibou des marais Asio flammeus (Pontoppidan, 1763)
pour conservation permanente,
sur une durée illimitée à compter de 2022}}

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

2. note technique de demande de dérogation produit par le demandeur

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer

4. synthèse

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation