DEP prélèvement manuel de feuilles de Posidonie accordée à IOPR
{{Dérogation espèces protégées accordée à
l'Institut Océanographique Paul Ricard (IOPR)
portant dérogation à la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
de prélèvement manuel de feuilles
de Posidonie Posidonia oceanica (L. Delile 1813)
pour l'année 2022 opération programmée sur la période de mai à septembre 2022 inclus
sur la façade maritime des communes de Six Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Hyères dans le département du VAR}}
A Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B La consultation du public
3. note de présentation produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer
4. synthèse
C La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
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