DEP transport crâne de loup accordée au Muséum départemental du Var (MDV)

Mis à jour le 16/06/2022

{{Dérogation espèces protégées accordée au
muséum départemental du Var (MDV) de Toulon
portant sur l'acheminement, à la préparation, la conservation et à l'exposition, l'étude et la valorisation
d'un crâne de loup gris commun Canis lupus Linnaeus, 1758 -
pour une période illimitée à compter de 2022
dans le département du VAR}}


A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa 11628 02 craneloup 14032022 1 PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023


2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note techn museumvar lettrecraneloup 14032022 1 PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger dep note de presentation etat ddtm pref note 24mars22 crane PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation craneloup 26042022 PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023


C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation

Télécharger ap dep museum craneloup sign02juin2022 PDF - 0,29 Mb - 04/04/2023

Documents listés dans l’article