DEP transport de Tortues accordée au centre de soins faune sauvage (CSFS) / SOPTOM

Mis à jour le 05/07/2022

{{Dérogation espèces protégées accordée au
centre de soins faune sauvage (CSFS)
géré par la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM)
portant dérogation au transport de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire des communes du département du Var
au transport de
Tortue d’Hermann Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789),
de Cistude d'Europe Emys orbicularis (Linnaeus, 1758),
d'Émyde lépreuse Mauremys leprosa (Schweigger, 1812),
pour les années 2022 et 2023.}}

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa centre de soins soptom PDF - 0,75 Mb - 04/04/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger annexe technique centre de soins soptom PDF - 0,04 Mb - 04/04/2023

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger dep note de presentation etat ddtm pref note 17052022 PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation transport th soptom 160622 PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation