DEP capture/enlèvement avec relâcher immédiat de Tortue d'Hermann accordée à ONF BET 06/83

Mis à jour le 02/03/2023

{{Dérogation espèces protégées accordée à
l'office national des forêts (ONF) BET 06/83
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur les communes de Bagnols-en-Forêt, Bormes-les-Mimosas, Draguignan, Le Muy, Plan de la Tour, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence, Vidauban
à la capture ou l'enlèvement temporaire et au relâcher immédiat sur place de
Tortue d’Hermann Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période de mars à octobre 2023 inclus}}

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa 13616 01 tortue 2023 signe PDF - 0,30 Mb - 04/04/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note techn annexe cerfa 2023 PDF - 0,21 Mb - 04/04/2023

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger dep note de presentation etat ddtm onf bet th 24012023 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation tortue onf bet 16022023 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation