DEP capture enlèvement de Semi-Apollon accordée à IMBE
Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
arrêté préfectoral dérogation à la capture ou l'enlèvement de Semi-Apollon
accordée à l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Écologie (IMBE) portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement pour procéder ou faire procéder
sur le territoire de la commune de Plan d’Aups
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de
Semi-Apollon - Parnassius mnemosyne (Linnaeus, 1758)
pour les années 2023,2024 et 2025
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
Télécharger AP IBME papillon PDF - 0,19 Mb - 11/05/2023
2. note technique de demande de dérogation produit par le demandeur
Télécharger Neve_demande2023_P_mnemosyne PDF - 0,21 Mb - 11/05/2023
Télécharger P_mnemosyne_SteBaume_Rapport_Neve2023 PDF - 0,06 Mb - 11/05/2023
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_note_110523 IMBE PDF - 0,10 Mb - 11/05/2023
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation