DEP capture temporaire relâcher immédiat Discoglosse Sarde accordée à PNPC
Dérogation espèces protégées accordée portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
{{Dérogation espèces protégées accordée au
Parc national de Port-Cros (PNPC)
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de Hyères (Port-Cros et Levant)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de
Discoglosse Sarde - Discoglossus sardus Tschudi in Otth, 1837
pour les années 2023, 2024 et 2025 inclus}}
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
4. synthèse
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA Demande DEP_Discoglosse_PNPC PDF - 3,70 Mb - 16/05/2023
- Télécharger Note 2014_Chytridiomycose_protocole_manipulation PDF - 0,29 Mb - 16/05/2023
- Télécharger Note Chytridiomycose_protocole_prophylaxie PDF - 0,72 Mb - 16/05/2023
- Télécharger note discoglosse PDF - 0,93 Mb - 16/05/2023
- Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_PNPC disco_15032023 PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger Synthèse consultation_PNPC disco_20042023 PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger AP DEP_PNPC_discoglosse_sign030523 PDF - 3,72 Mb - 16/05/2023